, de demande de décisions anticipées ainsi que dans la négociation de règlements avec les autorités fiscales. Our tax attorneys are identified for their abilities in contesting income tax assessments and also GST and
Si vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’report 87 de la Loi sur les Indiens.
Pensez à faire apparaître clairement sur votre facture le calcul des taxes que sont la TPS et la TVQ, afin de ne pas créer de la confusion pour votre consumer.
Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un enfant si, au début du mois où l'ARC effectue un versement, l’enfant n’habite pas avec vous parce qu’il est à la cost d’un organisme ou parce qu’il est placé en famille d’accueil.
Au cours du mois précedant un versement trimestriel, vous devez avoir 19 ans ou moreover. Si vous avez moins de 19 ans, vous devez également remplir au moins l'une des circumstances suivantes au cours de la même période :
L'ARC a dit à Monique de retourner le chèque afin qu'il puisse être refait au nom de la succession de Sasha.
Pour soutenir les personnes les furthermore touchées par l’inflation, le gouvernement du Canada a émis un montant supplémentaire distinctive qui a doublé le montant du crédit pour la TPS que les particuliers et get more info les familles admissibles recevaient pour une période de six mois.
L'ARC administre les programmes provinciaux et territoriaux suivants qui sont connexes au crédit pour la TPS/TVH :
Si vous payez un montant inférieur au montant que vous auriez website dû payer, l’ARC imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez pendant l’exercice courant.
Nos avocats fiscalistes sont reconnus pour leur compétence en matière de contestation de cotisations d'impôts et de TPS-TVQ
Sous le régime de la TPS/TVH, les entreprises peuvent demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH qu’elles payent sur les biens et les companies utilisés comme intrants dans le cadre de leurs activités commerciales.
Chaque parent admissible dans une scenario de garde partagée pourrait recevoir la moitié des versements de crédits pour la TPS/TVH pour l'enfant en concern. click here Ceci s'applique également pour tous les programmes provinciaux et territoriaux connexes.
Le customer à qui la fourniture a été effectuée – pour en savoir additionally sur qui pourrait ne pas payer la TPS/TVH
Cette méthode est beaucoup furthermore very simple : il suffit de multiplier le prix HT par la somme des taux de TPS et TVQ.